Concurrence
Notre cabinet a développé l’expertise nécessaire pour accompagner les trois grands acteurs
impliqués dans le développement des projets structurants au Maroc, à savoir les autorités publiques, les développeurs et les prêteurs.
Concurrence
Contrôle des concentrations
FIGES MERNISSI accompagne les opérateurs marocains et internationaux dans le cadre de la procédure du contrôle des concentrations auprès de l’autorité de la concurrence marocaine.
A ce titre, notre cabinet a procédé aux premières notifications auprès de la primature sous l’égide de la précédente réglementation ainsi qu’auprès du Conseil de la concurrence dans le cadre du nouveau dispositif en vigueur depuis 2018.
A ce titre, notre cabinet a procédé aux premières notifications auprès de la primature sous l’égide de la précédente réglementation ainsi qu’auprès du Conseil de la concurrence dans le cadre du nouveau dispositif en vigueur depuis 2018.
Pratiques anticoncurrentielles
En plus du contrôle des concentrations, notre équipe dispose d’une connaissance étendue des procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, abus de position dominante) devant le Conseil de la concurrence.
Portuaire :
Le cabinet a développé une expertise particulière dans la passation des concessions portuaires notamment à l’occasion du développement du port de Tanger-Med I et II ainsi qu’après de l’Agence Nationale des Ports pour la mise en concession de terminaux portuaires à la suite de la libéralisation du secteur.
Dessalement et Traitement de l’eau :
Le cabinet a été impliqué dans des projets de dessalement d’eau de mer destiné à la fourniture d’eau potable ainsi qu’à l’irrigation et dans des projets de traitement d’eau sous la forme de marchés publics et partenariats public-privé.
Environnement et Gestion des déchets :
Le cabinet accompagne les opérateurs sur les questions liées au cadre législatif et réglementaire relatif à l’environnement ainsi qu’aux problématiques de la gestion des déchets.
Services publics urbains :
Le cabinet accompagne les autorités publiques ainsi que des opérateurs privés dans le cadre de la délégation de services publics urbains notamment en matière de distribution d’eau et d’électricité, de transport urbain et la collecte et le traitement des déchets.
Le cabinet a une longue expérience dans la mise en œuvre du transfert de la gestion des services publics par les autorités locales au secteur privé et a à cet égard participé aux premiers projets de ce type dont notamment la délégation de la distribution d’eau et d’électricité pour les villes de Casablanca, Rabat, Tanger et Tétouan ainsi que la délégation du premier projet de tramway de Rabat.
Le cabinet a une longue expérience dans la mise en œuvre du transfert de la gestion des services publics par les autorités locales au secteur privé et a à cet égard participé aux premiers projets de ce type dont notamment la délégation de la distribution d’eau et d’électricité pour les villes de Casablanca, Rabat, Tanger et Tétouan ainsi que la délégation du premier projet de tramway de Rabat.
Régulation :
Le cabinet accompagne les opérateurs dans le cadre des démarches et procédures auprès des régulateurs dans le cadre du développement de leurs projets au Maroc, notamment dans le secteur portuaire, de l’énergie et des télécoms.
- contact@figesmernissi.com
- 190, Boulevard d’Anfa 20050, Casablanca, Maroc
