Arbitrage

Arbitrage

Energie et Ressources naturelles :
L’arbitrage est une compétence solidement établie au sein de FIGES MERNISSI depuis sa création.

Le cabinet accompagne ses clients lors d’arbitrages internes et internationaux, dans le cadre de procédures soumises aux règlements d’institutions d’arbitrage ou de procédures ad hoc.

Les membres de notre équipe sont également intervenus en qualité d’arbitre dans des procédures arbitrales.
Financement de projet :
Le cabinet accompagne les institutions financières internationales, les agences de développement, les agences de crédit export et les banques commerciales dans le cadre du financement de grands projets d’infrastructures et d’énergie.
Portuaire :
Le cabinet a développé une expertise particulière dans la passation des concessions portuaires notamment à l’occasion du développement du port de Tanger-Med I et II ainsi qu’après de l’Agence Nationale des Ports pour la mise en concession de terminaux portuaires à la suite de la libéralisation du secteur.
Dessalement et Traitement de l’eau :
Le cabinet a été impliqué dans des projets de dessalement d’eau de mer destiné à la fourniture d’eau potable ainsi qu’à l’irrigation et dans des projets de traitement d’eau sous la forme de marchés publics et partenariats public-privé.
Environnement et Gestion des déchets :
Le cabinet accompagne les opérateurs sur les questions liées au cadre législatif et réglementaire relatif à l’environnement ainsi qu’aux problématiques de la gestion des déchets.
Services publics urbains :
Le cabinet accompagne les autorités publiques ainsi que des opérateurs privés dans le cadre de la délégation de services publics urbains notamment en matière de distribution d’eau et d’électricité, de transport urbain et la collecte et le traitement des déchets.
Le cabinet a une longue expérience dans la mise en œuvre du transfert de la gestion des services publics par les autorités locales au secteur privé et a à cet égard participé aux premiers projets de ce type dont notamment la délégation de la distribution d’eau et d’électricité pour les villes de Casablanca, Rabat, Tanger et Tétouan ainsi que la délégation du premier projet de tramway de Rabat.
Régulation :
Le cabinet accompagne les opérateurs dans le cadre des démarches et procédures auprès des régulateurs dans le cadre du développement de leurs projets au Maroc, notamment dans le secteur portuaire, de l’énergie et des télécoms.

INFRASTRUCTURES ET ENERGIE

View more
figes

DROIT DES SOCIETES

View more
figes

CONCURRENCE

View more